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Afin de calculer votre Quotient Familial de 2023,
élément indispensable pour bénéficier des prestations sociales dès le 1er janvier prochain (et donc, des Chèques-Vacances, Aide à la Garde d’enfants, Allocation enfant en situation de Handicap, Aide à l’Enseignement Artistique et aux Loisirs …) et vous inscrire à nos activités (sorties, voyages, …),
merci de nous faire parvenir votre Avis d’Impôt 2022 sur les revenus 2021
Pensez bien à nous transmettre la copie de toutes les pages (recto + verso), et, en cas d’absence de déclaration commune, celle de votre conjoint·e ainsi que des personnes à charge. Ce document est indispensable tant pour le calcul de votre QF, que pour la prise en compte du rattachement fiscal de vos enfants.
Le saviez-vous ?, Vous pouvez le télécharger sur votre compte des impots sur www.impots.gouv.fr puis nous le transmettre de tout plein de manières :
Bref, pas d’excuses pour ne pas nous transmettre votre Avis d’Impôts cette année !
Le QF ou Quotient Familial
Depuis longtemps utilisé pour la calcul des prestations sociales (aide à la garde des enfants, aide aux vacances, bourses ...),
c’est maintenant, pour les activités de loisirs, la réponse du Groupement afin de permettre à une population plus variée d’avoir accès à plus d’activités …
Le quotient permet de prendre en compte la situation de l’adhérent·e pour le calcul de sa participation aux différentes activités compte tenu de ses ressources et de la composition de sa famille.
Comment est calculé le QF ?
| Total des revenus déclarés de l’année N-2 avant abattements + autres ressources (rentes, pensions, revenus mobiliers et immobiliers) |
|
| QF = | __________________________________________________________________________ |
| 12 x le nombre de parts |
| Situation Familiale | Nombre de parts | |
| Célibataire seul | 1,7 | |
| Célibataire avec 1 enfant | 2 | + 0,5 par enfant supplémentaire |
| Couple | 2 | |
| Couple avec 1 enfant | 2,5 | + 0,5 par enfant supplémentaire |
| + 1 pour un enfant en situation de handicap | ||
| Enfant(s) en garde alternée | ||
| Célibataire avec 1 enfant | 2 | + 0,25 par enfant supplémentaire |
| Couple avec 1 enfant | 2,25 | + 0,25 par enfant supplémentaire |
| + 0,5 pour un enfant en situation de handicap | ||
Avis d'Imposition
Pour le traitement de vos prestations 2024,
pensez à nous adresser par mail ou par courrier la copie complète de votre Avis d'Imposition 2023 (sur les revenus 2022)
de toutes les personnes vivant au foyer (conjoint·e/enfant(s))
Ce document nous permet de calculer votre Quotient Familial et de vérifier le rattachement fiscal de ou des enfant(s).
C'est un élément indispensable si vous bénéficiez d'une (ou des) prestations sociales :
Je renseigne mon avis d'impôt 2023 "en pdf"
(merci de ne pas télécharger au format photo/image !)
dans Mon compte > Ma fiche > Documents à fournir
Autorisation de prélèvement SEPA